Édition du 1er au 30 avril 2020

Décrets, arrêtés

Intérieur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Éducation nationale et Jeunesse

Circulaire du 10 avril 2020 sur les sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive

Questions parlementaires

Augmentation alarmante des noyades
Réponse du ministère des Sports à la question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz (sénateur du Rhône).

Représentativité du sport automobile de loisir
Réponse du ministère des Sports à la question n° 25344 posée par M. Arnaud Viala (député de l'Aveyron).